J.O. 168 du 22 juillet 2007
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Arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie
NOR : MENE0758232A
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 1er décembre 2006,
Arrête :
Article 1
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle horlogerie dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.Article 2
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie sont définis en annexe I au présent arrêté.Article 3
La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines, définie en annexe II du présent arrêté.Article 4
Le certificat d'aptitude professionnelle horlogerie est organisé en six unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.Article 5
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.Article 6
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.Article 7
Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 27 octobre 2004 précité est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.Article 8
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie régie par le présent arrêté aura lieu en 2009.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie organisée conformément aux dispositions de l'arrêté précité du 27 octobre 2004, aura lieu en 2008. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie est abrogé.Article 9
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III et V seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 30 août 2007. Il sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/.